MENTIONE LÉAGLE, SPHÈRE PRIVÉE & CONFIDENTIALITÉ CHEZ OFFRES.CH (DEVIS.CH SA)
1. MENTIONS LÉGALES
Copyright et utilisation du site web
La société Devis.ch SA (ci-après Offres.ch) se réserve l’intégralité des droits de reproduction
(copyright) sur tout le contenu et/ou informations publiés sur ce site. L’utilisation de la plate-
forme Offres.ch est soumise à certaines conditions:
• Offres.ch met gratuitement pour l’utilisateur en relation des personnes privées ou
entreprises avec des professionnels référencés
• aucune utilisation commerciale des activités de Offres.ch n’est autorisée sans son
accord préalable
• les utilisateurs de Offres.ch s’engagent à ne pas utiliser les informations et contenus
accessibles sur le site
• L’utilisateur de Offres.ch accepte le fait que nous lui fassions parvenir des informations
complémentaires sur nos services, et ce de manière sporadique et que nous
transmettions ses coordonnées aux entreprises désireuses de lui faire une offe suite à
sa demande. L’utilisateur a cependant la possibilité de faire savoir en tout temps et par
e-mail qu’il ne souhaite plus recevoir ces informations.
Réserves
Bien que Offres.ch s’attache à présenter les informations les plus exactes possibles, la plate-
forme ne promet ni ne garantit, explicitement ou implicitement, leur exactitude, leur fiabilité
et leur exhaustivité.
Offres.ch se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment les informations.
Offres.ch est un site de mise en relation de professionnels référencés et non pas un site de
recommandations. De fait, les informations publiées par Offres.ch ne sont pas à considérer
comme un encouragement direct à la vente ou à l’achat de quelque produit ou service que ce
soit.
Responsabilité
La société Devis.ch SA ne prend pas la responsabilité (y compris en cas d’imprudence ou de
négligence) des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès à des éléments du
site Offres.ch ou à leur utilisation.
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ou indirects pouvant découler de la mise en relation avec un des partenaires du site Offres.ch.
Liens vers d’autres sites web
Le site Offres.ch propose des liens permettant d’accéder à d’autres sites web.
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les concernant.
Juridiction compétente
La juridiction compétente est le canton de Vaud en Suisse.
Droit applicable
Les conditions d’utilisation de ce site web relèvent du droit suisse.
Seule la version en langue française du site fera foi en cas d’interprétation ou de litige.
2. SPHÈRE PRIVÉE & CONFIDENTIALITÉ CHEZ OFFRES.CH
Offres.ch met en relation les internautes et des professionnels suisses de diverses industries.
Le site se conçoit comme un créateur de concurrence entre les professionnels. Pour ce faire,
Offres.ch a besoin de données personnelles et générales sur ses internautes, lesquels les lui
confient pour pouvoir utiliser ses services.
La protection de la sphère privée revêt de la plus grande importance aux yeux de Offres.ch.
Pour cela, Offres.ch se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et
tout particulièrement à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Offres.ch met
également en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que des personnes
non autorisées n’accèdent aux données stockées.
Collecte des données
Offres.ch enregistre toutes les données nécessaires à l’utilisation de ses services :
• des données fournies par les internautes par le biais des formulaires disponibles en
ligne, parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse,
téléphone, adresse e-mail, date de naissance et sexe)
• des données sur la façon dont ses services sont utilisés (date et heure, adresses URL
précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé)
• des données contenues dans les cookies envoyés par Offres.ch.
Offres.ch précise que ces données sont reliées entre elles et que, dans certaines conditions, il
est possible qu’un internaute puisse être identifié par Offres.ch à partir d’un ancien profil
d’utilisateur, même s’il n’a pas fourni toutes ses données.
Utilisation des données
Offres.ch utilise les données enregistrées afin de
• fournir ses services
• établir des statistiques sur l’intérêt suscité par les différents comparatifs et par les
autres services de Offres.ch
• présenter son site de façon adaptée aux besoins des internautes et pour développer
ses services
• améliorer et développer les relations clients (newsletter par exemple)
• afficher de la publicité ciblée
• assurer la sécurité des systèmes de Offres.ch et de ceux de ses propres fournisseurs
• empêcher tout abus
Adresses e-mail
Offres.ch se permet d’envoyer des informations sur ses services et offres actuels aux adresses
e-mail recueillies dans le cadre des prestations fournies. Les internautes ont la possibilité de
stopper ce service à tout moment en modifiant les paramètres de leur compte ou en cliquant
sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.
Transmission de données à des tiers
Offres.ch ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, à moins qu’un internaute déclare
explicitement qu’il souhaite être contacté (dans le cadre d’une demande d’offre, d’abonnement
etc.) par un professionnel, ou encore si cela est nécessaire afin de fournir le service souhaité,enfin les données seront transmises si Offres.ch en a explicitement informé l’internaute
auparavant.
Dans ce cas, Offres.ch ne peut pas se porter garant du respect de la protection des données
par ces prestataires. Si des statistiques sont transmises à des tiers, celles-ci sont d’abord
rendues anonymes. Cela signifie qu’il est impossible de savoir quel internaute était intéressé
par quelle offre ou par quel produit.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers envoyés par les serveurs de Offres.ch sur le navigateur de
l’internaute dans le but d’y être stockés. L’utilisation de cookies permet à Offres.ch de
reconnaître l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite suivante. Il existe deux sortes de
cookies: les temporaires – immédiatement effacés lors de la fermeture de la fenêtre du
navigateur – et les permanents, enregistrés pour une période plus longue.
Offres.ch utilise des cookies permanents pour
• analyser l’utilisation qui est faite de ses services
• afficher de la publicité ciblée
• assurer la fonction « reconnaître ce navigateur »
Les données enregistrées dans les cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas de
remonter aux données personnelles d’un internaute. La fonction « reconnaître ce navigateur »
constitue une exception car dans ce cas précis, le cookie est effectivement relié à des données
personnelles de l’internaute. Mais cela n’est possible que si l’internaute l’autorise au préalable.
Cette fonction peut être désactivée à tout moment.
En outre, des cookies temporaires sont utilisés pour pouvoir fournir techniquement le service
demandé par l’internaute. Ces fichiers sont anonymes. Des cookies peuvent également être
envoyés par des prestataires tiers. L’internaute désirant en savoir plus sur leur utilisation doit
directement poser la question au prestataire concerné.
Il est possible de faire obstacle aux cookies en paramétrant son navigateur ou d’effacer les
cookies existants (pour en savoir plus, voir la fonction aide du navigateur ou les conditions
d’utilisation). Offres.ch attire l’attention sur le fait que l’utilisation de certains de ses services
nécessite des cookies pour des raisons techniques et ne sont donc accessibles qu’aux
internautes acceptant ces cookies.
Modifications
Le site Offres.ch est en développement permanent. Un suivi constant permet de savoir si ces
principes en matière de protection des données doivent être complétés ou modifiés. Les
directives appliquées sont toujours celles publiées sur le site de www.Offres.ch.
Questions et suggestions
Offres.ch apprécie les questions, commentaires, suggestions ou critiques sur le traitement des
données personnelles. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques en nous écrivant sur
l’adresse info@offres.ch.