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Comparatif de notaires Suisses

Incontournables pour l’achat d’un bien immobilier, ou pour la création d’une entreprise, les notaires assument de très nombreuses tâches administratives en amont et en aval de l’émission d’un acte.

Les frais engendrés par un acte notarié sont souvent source d’interrogation pour beaucoup de suisses. Grâce à Offres.ch, comparez facilement les coûts et les frais pour votre acte notarié.

Les émoluments perçus et les prix des notaires varient d’une étude à une autre en fonction des cas.

• Les émoluments : les émoluments couvrent l’étude du dossier, la préparation et rédaction de l’acte notarié, l’envoi aux parties ainsi que les formalités administratives usuelles qui s’y rapportent.
• Les honoraires: L’honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif n’est pas réglementé. Ils varient, notamment, selon le temps consacré au dossier, la complexité de l’opération.
• Les débours et frais: Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire. Il peut s’agir de rémunération d’intervenants, du coût de différents documents, de frais de port, de traduction, photocopies, indemnités de déplacement.
• L’enregistrement au Registre foncier et les droits de mutation : C’est un impôt frappant les transactions juridiques ayant pour objet le transfert d’une personne à une autre d’un droit de propriété constitué sur des biens immobiliers. Ce type d’impôt est prélevé par les cantons et/ou par les communes.

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Grâce à Offres.ch, terminé les recherches sans fin d’une étude de notaire au juste prix. Décrivez brièvement en quelques clics votre besoin à nos études notariales et recevez rapidement des propositions de prise en charge de votre dossier.

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